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Lois sur les carrières Code du gouvernement local des Philippines

Gouvernement des Philippines

Le pouvoir judiciaire est exercé par la Cour suprême des Philippines et les tribunaux inférieurs établis par la loi. La Cour suprême, qui a un juge en chef à sa tête et 14 juges …

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THE LABOR CODE OF THE PHILIPPINES

(h) "Overseas employment" means employment of a worker outside the Philippines. (i) "Emigrant" means any person, worker or otherwise, who emigrates to a foreign country …

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Les mécanismes d'appui au développement local dans la …

51,7 Mt en 2017, soit une augmentation moyenne de 37 % par an, et les perspectives de production sur les prochaines années s'inscrivent dans la même tendance 3,4,5. Pour les communautés proches des mines, les impacts négatifs se mêlent aux retombées positives. La série de tensions communautaires observées en 2017 dans la principale

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Légis Québec

«accident »: un accident du travail au sens de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (chapitre A-3.001); « agence »: une agence visée par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2), l'établissement visé à la partie IV.2 de cette loi et le conseil régional au sens de la Loi sur les services de santé et les …

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C-47.1

17.3. Les articles 477.4 à 477.6 et 573 à 573.3.4 de la Loi sur les cités et villes (chapitre C‐19) ou les articles 935 à 938.4 et 961.2 à 961.4 du Code municipal du Québec (chapitre C‐27.1), selon le cas, s'appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, à l'exploitant d'une entreprise visée à l'article 17.1 lorsqu'elle est sous le contrôle d'une ou de plus d ...

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Droit Minier

Le graphique ci-dessous, qui indique les ouvertures de mines en Afrique entre 1980 et 2014, montre une baisse significative de l'ouverture de nouvelles mines après 2012. Les fluctuations du marché peuvent donc modifier l'équilibre économique d'un projet ; elles peuvent également avoir une incidence sur les recettes des États ...

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Bienvenue au Guide sur les carrières

Le Guide sur les carrières est le composante de soutien de la Classification nationale des professions. Le Guide sur les carrières 2016 représente la transposition du contenu du Guide sur les carrières 2003 dans la structure de la CNP 2016. Accéder à l'information sur le GC. Accéder à des informations sur chacune des sections du GC.

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Lois et règlements du ministère de l'Environnement et de la …

Le nouvel article 118.5 de la Loi sur la qualité de l'environnement, remplacé par l'article 188 du chapitre 4 des Lois de 2017, n'est pas en vigueur et le sera uniquement à la date fixée par un décret du gouvernement. D'ici là, les articles 297 et 298 du chapitre 4 des Lois de 2017 précisent les modalités applicables depuis le ...

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Lois | Gouvernement du Québec

Loi sur le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs. Loi sur les pesticides. Loi sur la police. Loi sur la qualité de l'environnement. Loi sur le Réseau de transport métropolitain. Loi sur les sociétés de transport en commun. Loi sur la Société du Parc industriel et portuaire de Bécancour.

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Lois sur les carrières Code du gouvernement local des …

Le nouvel article 118.5 de la Loi sur la qualité de l'environnement, remplacé par l'article 188 du chapitre 4 des Lois de 2017, n'est pas en vigueur et le sera uniquement à la date …

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Burundi

Décret n° 100/007 du 28 juin 2020 portant révision du décret n° 100/037 du 19 avril 2018 portant structure, fonctionnement et missions du Gouvernement de la République du Burundi. Country: Burundi: Subject(s): Labour administration: Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance: Adopted on: : Entry into force: …

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Retraites : âge de départ, carrières longues… ce …

Les deux premiers décrets d'application de la réforme des retraites, portant sur les mesures les plus emblématiques (l'allongement de l'âge ... des carrières longues et au titre du ...

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Emploi | Gouvernement du Québec

Trouver un emploi, métiers et professions, programmes d'embauche, information sur le marché du travail.

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Documents de référence

Demande d'accès à l'information. La Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, accorde aux citoyens le droit de consulter les documents conservés par les organismes publics. Comme tout organisme public, la MRC de Vaudreuil-Soulanges est assujettie à la Loi à l'accès ...

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Philippines

En tout état de cause, et conformément à l'article 113-6 du code pénal, la loi française est applicable à tout crime commis par un Français hors du territoire de la République. Les ressortissants français coupables d'une infraction sexuelle commise aux Philippines peuvent aussi être poursuivis en France, en application de la loi ...

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Légis Québec

Loi sur les cités et villes: S-2.1, r. 13: Règlement sur la santé et la sécurité du travail : A-2.1: Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels: S-2.1, r. 4: Code de sécurité pour les travaux de construction: P-40.1: Loi sur la protection du consommateur: A-3.001, r. 10

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Légis Québec

Règlement sur les carrières et sablières. ... ou au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5). ... d'une amende de 5 000 $ à 500 000 $ ou, malgré l'article 231 du Code de procédure pénale (chapitre C-25.1), d'une peine d'emprisonnement maximale de 18 mois, ou des ...

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Les droits miniers au Québec

Au Québec, l'État accorde des droits miniers en vertu de la Loi sur les mines. Cette loi vise à favoriser, dans une perspective de développement durable, la prospection, la recherche, l'exploration et l'exploitation des substances minérales et des réservoirs souterrains, et

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Légis Québec

surface» prévue à l'article 1 de la Loi sur les mines (chapitre M-13.1), à l'exception de la tourbe; «voie publique» : un chemin public au sens de l'article 4 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2). 2 3 6-2 0 1 9 D. 236-2019, a. 2; 8 7 1-2 0 2 0 D. 871-2020, a. 1 1. QUALITÉ DE L'ENVIRONNEMENT — CARRIÈRES ET ...

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Gouvernement des Philippines

Le pouvoir judiciaire est exercé par la Cour suprême des Philippines et les tribunaux inférieurs établis par la loi. La Cour suprême, qui a un juge en chef à sa tête et 14 juges associés, occupe le niveau le plus élevé du pouvoir judiciaire.Les juges siègent jusqu'à l'âge de 70 ans. Les juges sont nommés par le président sur recommandation du …

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Législation

du public. Projets de textes législatifs. et réglementaires mis en ligne. Projets de loi déposés au Parlement. Projet de loi n° 46-20 modifiant et complétant la loi n° 33-13 portant sur les mines (version arabe) Projet de loi n° 55-17 relative à la santé et la sécurité au travail dans les secteurs privé et public.

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Divisions administratives des Philippines

Lois et codes juridiques Imposition Corps législatif Congrès des Philippines 18e Congrès Sénat Président Vicente Sotto III ( NPC ) Chambre des députés Conférencier Lord Allan …

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LES INDUSTRIES EXTRACTIVES Cadre général du …

des produits d'exportation du Togo sur une période de 20 ans et était considérée comme ... N°2003-012 du 04 octobre 2003 portant code minier. Cette nouvelle loi abroge les textes antérieurs qui ont réglementé ce secteur. ... - l'ordonnance n°35 du 18 octobre 1973 fixant le régime des mines et des carrières; - décret n°73-174 du ...

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Règlement sur les carrières et sablières

La modification de Loi sur la qualité de l'environnement (LQE), entrée en vigueur le 23 mars 2018, a amorcé la mise en œuvre progressive d'un nouveau régime d'autorisation …

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Presidential Decree No. 442, s. 1974 | GOVPH

(a) "Code" means the Labor Code of the Philippines instituted under Presidential Decree numbered four hundred forty-two, as amended. (b) "Commission" …

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LOI N° 036-2015/CNT

La présente loi porte code minier du Burkina Faso. Article 2 : ... -Fiscalité spécifique sur les transactions des droits sur les titres miniers : les impôts, ... -Résidus de carrières : les rejets, déblais, résidus d'exploitation de substances de carrières.

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Conseils et avertissements pour les Philippines

La situation sécuritaire aux Philippines a souffert de la guerre contre la drogue lancée par le gouvernement local en 2016. Les fusillades entre les forces de sécurité et les criminels sont fréquentes, et les passants sont souvent pris entre deux feux. ... informez-vous sur les coutumes et les lois du pays en matière de mariage et de ...

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Carrières | Ministères Écologie Énergie Territoires

En effet, l'article 33 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures a modifié l'article L.4111-1 du code du travail et rend applicable dans les carrières,mais également les mines, les dispositions relatives à la santé et la sécurité au travail issues de la 4e ...

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Marques de commerce

Dates des demandes de marques de commerce en distribution pour l'examen. Demandes n'utilisant pas la Liste préapprouvée des produits et des services : 23 avril, 2019 Demandes utilisant la Liste préapprouvée des produits et des services : 24 février, 2022 Madrid (sur la base de la date de notification de désignation de l'OMPI) : 21 avril, 2022

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Le nouveau règlement sur les carrières et sablières

Il indique du même souffle que le nouveau RCS modifie plusieurs normes d'exploitation et en introduit de nouvelles, tout en prévoyant « des droits acquis » ainsi que des mesures d'exception ou … See more

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